Acheter un bien immobilier en couple

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Acheter un bien immobilier en couple, les conseils pour éviter les erreurs

Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, sachez que les modalités qui régissent l’achat d’un bien immobilier diffèrent. Du coup, si vous souhaitez vous offrir la maison de vos rêves avec la personne qui partage votre vie, voici quelques points à prendre en compte pour éviter des erreurs pouvant être fatales.

Ce qu’il faut savoir sur le concubinage et l’achat immobilier

Le concubinage signifie être en union libre. Cela est souvent caractérisé par une vie de couple commune, stable et continue. Aucun texte ne prévaut le régime qui régit les concubins lors des achats qu’ils effectuent chacun de leur côté. En effet, si un membre du couple achète un bien, ce dernier lui appartient en intégralité, du coup, en cas de revente, la somme totale lui revient complètement.

Par contre, si l’autre partie a investi dans l’achat du bien et qu’il a contracté une partie du crédit ou qu’il a financé les travaux, il est important de déterminer les règles qui régissent la contribution, et cela auprès d’un notaire. L’objectif c’est d’éviter qu’une partie soit lésée au moment d’une éventuelle cessation du bien.

Qu’en est-il de l’indivision lors d’un achat à deux ?

Si les concubins achètent le bien à deux, ils se retrouvent dans ce qu’on appelle par indivision. Ce régime permet de définir dans l’acte d’acquisition la quote-part que chacun peut détenir, soit 1/3 – 2/3 ou 20% et 80 %. Dans le cas où l’acte ne précise rien, chaque partie aura droit à la moitié du bien. Cette précision permet de reverser sa quota-partie à chaque partie à hauteur de sa participation. Pensez donc à mettre en place une convention de prévoyance pour que chacun puisse bénéficier d’un remboursement équivalent à son investissement. Acheter une maison en couple : mariage ou pas, la communauté de bien doit être définie au préalable.

Mariage et PACS, ce qu’il faut retenir

Le PACS permet d’organiser la vie commune des partenaires et se rapproche un peu plus du mariage. Ainsi, en cas d’acquisition immobilière, il est important de se décider d’un commun accord pour signer la convention modificative et de l’enregistrer auprès des autorités compétentes.

Par contre, lorsque le couple se marie, les époux auront le choix de sélectionner le régime qui s’appliquera à leurs biens. Ils devront ainsi signer un contrat de mariage devant notaire. Au cas où ils ne signent pas un contrat de mariage, ils seront automatiquement soumis au régime de la communauté d’acquêts. Si vous avez réussi le mariage qui vous ressemble il ne doit pas être compliqué d’en faire autant pour le patrimoine immobilier de votre couple.

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