Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires

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Un diagnostic immobilier pour savoir ce que l'on achète

Un diagnostic immobilier pour savoir ce que l'on achèteLes diagnostics pour les vendeurs

Quand vous souhaitez vendre votre maison, des diagnostics immobiliers sont à faire afin de permettre aux acquéreurs de mieux connaître l’état de votre bien, autant au niveau des risques potentiels que des conditions de vie à prévoir…
Les diagnostics sont toujours à la charge du vendeur et ils sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier.

Les diagnostics pour les acquéreurs

A ce titre, ils sont une garantie proposée aux acquéreurs pour mieux comprendre l’état d’une maison, d’un appartement. Cet état des lieux pourrait même décider de travaux à effectuer pour améliorer les conditions d’habitation (amiante, plomb, électricité…).

Liste des diagnostics immobiliers à réaliser pour vendre sa maison

  • CREP  : Constat des risques d’exposition au plomb
    Il est obligatoire pour tous les logements construits avant 1949. Il se résume à un test pour détecter la présence de plomb dans les peintures.
  • Constat DTA (Dossier technique amiante) pour les copropriétés
    Tous les logements construits avant 1997. Il s’agit de détecter la présence d’amiante d’une habitation et d’éventuellement prévoir le désamiantage. Certains matériaux contiennent de l’amiante éteinte et non dangereuse (dalle de sols, etc.) à la différence des isolants.
  • Etat relatif à la présence de termites
    La décision du test termite dépend de la zone d’habitation et de l’arrêt de préfecture en ce sens. Attention, ce diagnostic est valable 6 mois.
  • ERNT (Etat des risques naturels et technologiques)
    Encore une fois, il faut se reporter aux zones de risques définies par la préfecture. Le document est également valable 6 mois.
  • DPE (Diagnostic de performance énergétique)
    Il est obligatoire pour toutes les habitations occupées plus de 6 mois dans l’année. Il est valable 10 ans. Attention, le DPE a été modifié pour plus d’utilité. et donc, à partir d’avril 2013, le DPE est plus complet et donc plus onéreux.
  • Installation au gaz ou installation électrique
    Pour tous les logements dont l’installation a plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans.
  • Installation d’assainisemment
    Pour les maisons qui ne disposent pas d’une installation d’assainissement autonome, non raccordée au réseau public. Le diagnostic est valable 3 ans.
  • Loi Carrez
    Il s’agit d’une attestation de superficie demandée dans le cas des ventes de lots en copropriété.

Et l’ensemble de ses diagnostics peuvent être présentés sous la forme du DTI : Diagnostic Technologique Immobilier.

Quel est le coût des diagnostics immobiliers

Il s’agit évidemment du point qui fâche les vendeurs même si les informations fournies s’avèrent particulièrement utiles pour la vente et ce pour les deux parties. Chacun est informé de ce qu’il vend ou achète. Pas de vices cachés…

Les diagnostics immobiliers obligatoires représentent un coût non négligeable. Le DPE est ainsi passé d’environs 60E à plus de 100€. Certains diagnostiqueurs acceptent que le paiement soit fait après la vente de la maison. Sachant que les diagnostics doivent être remis au agences (DPE) et aux acquéreurs lors de la signature de la vente.

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