Maison invendable quand les monuments historiques s'en mêlent

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Votre maison pourrait devenir patrimoine national

Votre maison pourrait devenir patrimoine nationalMaison à vendre et maison invendable suite…

Lorsqu’après plusieurs mois, enfin le futur acquéreur de votre maison s’annonce et confirme son intention d’achat, la vente peut être encore annulée ou ne pas avoir lieu. Nous vous proposons ici un rappel de ce qui est à faire ou à surveiller en tant que vendeur ou acquéreur.

Du côté du vendeur, plusieurs raisons peuvent empêcher la vente lors du compromis.

Les diagnostics obligatoires

Il y a évidemment tous les diagnostics à fournir qui sont obligatoires pour le compromis : du DPE, au plomb en passant par les thermites voire la sûreté de votre installation électrique… Au passage, les spécialistes du diagnostic immobilier vous allégeront d’environ 500 €  à beaucoup plus selon la région…

Astuce N°1 : Pensez à demander à l’entreprise de diagnostic un paiement par le notaire. Ainsi, la somme sera prélevée sur le montant de la vente de votre maison. Ça peut aider !

Zone de dégâts naturels

Si vous avez oublié de signaler à l’acquéreur et si par le plus grand des hasards, l’agence immobilière ou le notaire n’avait pas vérifié les obligations liées au cadastre et à la zone où se situe votre bien. Entre les risques d’inondation et de séisme, la France relève de quelques plaisirs à connaître avant l’achat.

Histoire de votre maison et maison muséeMonuments historiques et droit de préemption

En fonction du lieu de votre maison et de l’histoire de la ville, du village ou du quartier, certains projets peuvent bloquer la vente. La trop grande proximité avec un monument historique pourrait faire que votre maison de trouve comprise dans un projet de rénovation historique du quartier. Dans ce cas, votre maison pourrait relever de certaines contraintes quand au travaux ou modification du bâti. Ce qui est important à savoir…

Dans ce cas de figure, la mairie ou autre niveau d’administration responsable sur ces projets pourrait préempter votre maison. Ce qui revient à bloquer la vente pour vous faire une offre d’achat en fonction d’une indemnité pré-évaluée dans le cadre du projet global de préemption : destruction du quartier, modification de la voirie, construction d’une autoroute ou d’une ligne de chemin de fer…

Les monuments historiques et la paternité historique d’un lieu

Un dernier cas de figure est le fait que votre maison ait été habitée par un personnage célèbre et qu’au nom de la protection du patrimoine national, on décide de transformer votre maison en musée… Différents acteurs se trouvent engagés dans ce genre de démarche, des héritiers ne parvenant plus à subvenir à l’entretien du bien sacré, des associations de passionnés ou de protection du patrimoine voire le ministère de la culture.

Astuce N°2 : Attention, classement au patrimoine national ne veut pas forcément dire achat pour les pouvoirs publics…

Un garage qui devient monument national

Même avec 30 ans d’histoire, une maison peut se transformer en musée de l’Internet ou des nouvelles technologies. Et ce phénomène risque de se renouveler plus souvent qu’on le croit au regard du nombre de start’up qui ont fait fortune après un démarrage dans le garage du pavillon familial.

La maison des parents  de Steve Jobs classée patrimoine national

Voilà le cas de figure qui donne à penser que certaines maisons, même dénuées d’histoire avec un grand H, soit un pavillon en banlieue pour l’exemple, pourraient devenir des musées. Dommage, il est fort à parier que la spéculation immobilière aurait été au RDV : vivre dans les bonnes ondes qui ont vu la naissance de Steve Jobs (l’un des créateurs d’Apple) soit l’homme à la pomme !

Astuce N°3 : Essayez de savoir qui a habité dans votre maison afin de connaître la date des éventuels pèlerinages ou simples promenades du dimanche !

Imaginez les autres pavillons qui risquent d’être muséifiés

Pour la planète Internet française, on pourrait retenir la maison familiale de Mister Good Deal, C-Discount, Spartoo ou même Vente Privée. Pour les célébrités du 20ème siècle, du pavillon des parents de Jacques Mesrine, Henri Désiré Landru, Marie Besnard à celui de la famille de Claude François… La France peut vite devenir un grand musée !

Astuce N°4 : N’oubliez pas le droit de rétractation de l’acquéreur. Ce sont 7 jours de stress supplémentaires !

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