Grève des notaires, un événement historique

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Mieux connaître son notaire est indispensable

L’actualité aura peut-être créé l’occasion de rencontrer son notaire ou de mieux comprendre son métier. Et évidemment de poser la question des coûts réels des frais notariés : à qui profite réellement l’ardoise.

A entendre les notaires dans la rue, la situation est beaucoup plus complexe qu’elle n’y parait.

Petit rappel de l’Article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique

Notaires.fr précise que les frais notariés reposent :

Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, sa rémunération est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif

Sur leur site, vous pourrez d’ailleurs découvrir une répartition des charges 80 – 10 – 10 soit :

  • 80% pour le Trésor Public
  • 10% pour les débours
  • 10% pour le notaire

Avec un peu d’humour, toute l’équipe de Maison à vendre vous propose de re-découvrir le sketch du Petit journal de Canal+ avec Eric et Quentin.

Grève des notairesPour voir la vidéo sur Canal

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