Qu'est-ce qu'un acte de vente ?

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Toutes les étapes pour vendre et acheter une maison

Comprendre les étapes d’un achat immobilier

Acheter une maison ou un appartement apparaît parfois sans fin, chaque spécialiste de l’agent immobilier ou non, le notaire, la banque définisse des délais avant de pouvoir s’installer dans votre nouveau logement. Mais tout cela suit une logique imparable…

Compromis ou promesse de vente

Voici le point de départ des multiples procédures administratives nécessaires à l’achat de votre maison. La signature peut avoir lieu chez le Notaire si la vente se fait entre particuliers ou dans votre agence immobilière.

Le compromis engage le vendeur et les acquéreurs mais surtout, il définit les conditions de la vente et les fameuses conditions suspensives d’obtention de prêt qui peuvent mettre un terme à une transaction.

Demandes de financement

L’acheteur a ensuite 45 jours pour présenter le financement du bien.

Constitution du dossier de vente par le notaire

Le notaire réunit toutes les informations existantes et garantissant que la vente peut avoir lieu, des titres de propriété au cadastre en passant par le droit de préemption sur un  bien par la mairie :

  • Prix du bien et marché
  • Servitudes
  • Permis de construire
  • Charges

Acte de vente définitif

Le notaire, après analyse des différentes attestations et consultation des deux parties, valide le dossier d’acte de vente et propose sa signature.

Avant la signature définitive

Il est utile de rappeler que l’acquéreur doit visiter le bien pour s’assurer qu’il est conforme aux précédentes visites : aucun travaux, modification du bâti, portes ou cheminées ôtées…

Ensuite, la banque doit réaliser le déblocage des fonds pour assurer le paiement du vendeur et des frais de notaire dans certains cas.

Après la signature définitive

Les clefs doivent être remises au nouveau propriétaire lors de la signature ainsi que le chèque de  vente au vendeur…

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